Conditions générales de ventes

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site www.horlogesdeco.com exploité par Créativ CNC – SASU immatriculée au RCS Vannes B931416838 – rue Louis Lumière - PA du Bois Vert 2 - 56800 PLOËRMEL. Toute commande passée sur notre site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client.

Les produits et services proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir, et la responsabilité de Créativ CNC ne saurait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles, des variations de couleurs, et de dimensions pouvant survenir.

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA applicable, sauf indication contraire.
Les frais de livraison et autres frais supplémentaires sont indiqués au moment de la validation de la commande.
Créativ CNC se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Le client passe commande en suivant le processus en ligne sur notre site. La commande est définitive après confirmation du paiement.
Créativ CNC se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande en cas de litige, de non-paiement ou de suspicion de fraude ou en cas de rupture de stock de matière première ou de pièces. Si la commande devait être refusée ou annulée, Créativ CNC remboursera le client dans un délai de 14 jours par virement bancaire, à compter de la date de réception du RIB que le client devra faire parvenir à Créativ CNC par mail à contact@creativ-cnc.com.

Le paiement s'effectue par les moyens indiqués sur notre site (carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande ne sera expédiée qu'après réception du paiement intégral.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et des conditions de transport, et des stocks. Si dans un délai de trente jours (30 jours) à compter de la commande, Créativ CNC n'a pas pu réaliser la commande pour cause de rupture de stock de matières ou pièces, pannes machines ou autres aléas, Créativ CNC proposera au client, soit d'annuler sa commande avec remboursement, soit lui indiquera le délai prévisionnelle, sans que celui-ci soit contractuel.
Créativ CNC ne saurait être tenue responsable des retards ou des échecs de livraison dus à des causes indépendantes de sa volonté.

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après réception et inspection des articles retournés.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales.
En cas de défaut constaté, le client doit informer Créativ CNC dans les plus brefs délais. Selon le cas, Créativ CNC pourra remplacer ou rembourser le produit, sous réserve que le produit ait été retourné à Créativ CNC.

Créativ CNC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Notamment, Créativ CNC décline toute responsabilité quant aux dommages ou blessures qui pourraient être causés par la chute d'un produit (celui-ci devant être fixé à un endroit ne risquant pas de casser quelque chose ou de blesser quelqu'un si il venait à se décrocher et tomber). Créativ CNC ne saurait être tenu pour responsable d'un défaut ou d'une mauvaise qualité des adhésifs ou accroches fournis avec les produits ; ni des éventuels dommages que les adhésifs ou accroches pourraient engendrer sur le support (revêtement mural type peinture, tapisserie, etc...), le client devant s'assurer que celui-ci est suffisamment solide et acceptant expressément par les présentes assumer les éventuels dégradations qui pourraient être causés par le produits et ses accroches ou adhésifs.
Créativ CNC ne saurait être tenue responsable d'une mauvaise utilisation ou installation du produit.
Créativ ne saurait être responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeur tels que :
- la crise sanitaire ;
- les grèves et mouvements sociaux ;
- les émeutes ;
- les événements météorologiques importants (tremblement de terre, inondations, sécheresse…) ;
- la fermeture des frontières ;
- les pénuries de matières premières.
- les guerres
- les problèmes de transports

En tout état de cause, la responsabilité de Créativ CNC se limitera au montant de la commande.

Les informations collectées sur le site sont nécessaires pour le traitement des commandes et sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Le client dispose d’un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant Créativ CNC.

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Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Vannes (56000) seront seuls compétents.

Créativ CNC se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client à contact@creativ-cnc.com.